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Immunité antitrust définition
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Immunité antitrust
(ATI : Anti Trust Immunity) Disposition qui permet aux compagnies aériennes d'harmoniser par exemple les prix et les horaires
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https://www.encyclopedie.fr/local/36
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Synonymes
dispense
exemption
franchise
immunisation
impunité
inviolabilité
irresponsabilité
privilège
Récemment recherché
Contremarque
traine-buche
Guépard
Coulombmètre
xérographie
cosaquerie
lazariste
Dommages-intérêts
oléophobique
TCC
Diversité spécifique
Lithosphère continentale
bouleté
Lucy
sapote
Mur de refend
par là même
Stoemp
isochore
contre-étrave
Prévention
placode
mutuellisme
Roturier